Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement total Pourvoi n° : H 23-18.567 Demandeur : M. [B] et autres Défendeur : M. [M] Requête n° : 371/24 Ordonnance n° : 90712 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-18.567 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 4 avril 2024 par laquelle M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] se sont désistés de leur pourvoi le 25 avril 2024 à la suite d'un accord conclu entre les parties. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-18.567 est autorisée. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard