Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 23-18.567 Demandeur : M. [B] et autres Défendeur : M. [M] Requête n° : 20/24 Ordonnance n° : 90343 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 janvier 2024 par laquelle M. [Z] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-18.567 formé le 17 juillet 2023 par M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-18.567 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine