Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-22.233, ECLI:FR:CCASS:2024:OR60868

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-22.233 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60868 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 12], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [Z] [C], domicilié [Adresse 13], 2°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 13], 3°/ à Mme [N] [W] veuve [M], domiciliée [Adresse 10], [Localité 3], 4°/ à M. [F] [M], domicilié [Adresse 9], 5°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 6°/ à la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial de droit public français, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, agissant en tant que représentant de la la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, [Adresse 7], [Localité 5], 7°/ à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dont le siège est [Adresse 11], 8°/ à la mutuelle MGEN, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de son désistement.