Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-20.864 Demandeur : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement Défendeur : M. [K] [T] Requête n° : 166/24 Ordonnance : 90578 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [K] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocats à la Cour de cassation, ET : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [U] [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-20.864 formé le 6 septembre 2023 par le Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 7 mai 2024, M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [U] [K] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-20.864. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret