Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 mai 2024, n° 23-18.068, ECLI:FR:CCASS:2024:OR90490

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-18.068 Demandeur : M. [O] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 40/24 Ordonnance n° : 90490 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [G] [X] épouse [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 janvier 2024 par laquelle Mme [L] [G] [X] épouse [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juillet 2023 par M. [K] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-18.068 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 3 février 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a notamment confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a fixé à la charge du père, demandeur au pourvoi, une somme de 550 euros par mois à charge de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Mme [X] invoque l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi. Elle souligne en réponse aux observations de M. [O] qu'il n'est pas sincère sur sa situation patrimoniale puisqu'il a longtemps perçu une rémunération élevée, est bénéficiaire d'une assurance-vie et a perçu une importante indemnité lors de son départ de la société qui l'employait. Elle ajoute qu'il multiplie les procédures et s'est déjà vu retirer le bénéfice de l'aide juridictionnelle. M. [O] soutient que l'exécution entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives au regard de ses très faibles ressources. Il ressort des productions que M. [O] bénéficie à ce jour de l'aide juridictionnelle totale dans la présente instance et justifie avoir perçu le revenu de solidarité active en décembre 2023, janvier 2024 et février 2024. L'exécution de la décision entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives et les pièces adverses produites, principalement l'attestation de son ancien employeur relative à une indemnité versée à la suite du départ de M. [O] en octobre 2021, soit il y a deux ans et demi, ne remettent pas en cause cette situation. Il est en outre souhaitable que le présent litige puisse aboutir dès que possible. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.