Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-14.389 Demandeur : Mme [B] [P] Veuve [V] Défendeur : Mme [E] Requête n° : 1185/23 Ordonnance n° : 90358 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [E], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [B] [P] Veuve [V], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle Mme [M] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-14.389 formé le 7 avril 2023 par Mme [Z] [B] [P] Veuve [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro R 23-14.389 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine