Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-14.031 Demandeur : la société Neokays Défendeur : la société Toneleria Cordobesa et autre Requête n° : 1098/23 Ordonnance n° : 90236 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Toneleria Cordobesa, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neokays, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Qualitair & Sea Dimotrans Group, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 novembre 2023 par laquelle la société Toneleria Cordobesa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-14.031 formé le 29 mars 2023 par la société Neokays à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-14.031 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier