Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-16.193 Demandeur : la société Cuirs du futur Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 1095/23 Ordonnance : 90218 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cuirs du futur, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Chubb european groupe SE, anciennement Ace Europe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Assurances gestion services, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA iIARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société BASF Espanola SL, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 novembre 2023 par laquelle la société Cuirs du futur demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-16.193 formé le 24 mai 2023 par la société Cuirs du futur à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 30 novembre 2023, la société Cuirs du futur s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Cuirs du futur s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-16.193. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier