Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-15.165 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1009/23 Ordonnance n° : 90169 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [H] épouse [W], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 octobre 2023 par laquelle Mme [K] [H] épouse [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2023 par Mme [X] [Z] épouse [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-15.165 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des explications fournies d'une part que la condamnation pécuniaire a été réglée, et d'autre part que pour la demanderesse au pourvoi, la démolition du hangar, aurait un caractère irréversible générant un risque de conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine