Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : W 23-13.612 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50954 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la compagnie Mutuelle du Mans assurances Iard, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023