Cour d'appel, 1ere Chambre, 3 octobre 2023, n° 21/04731

Faits et procédure

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M. [P] [D] était propriétaire jusqu'en 2016, sur la commune de [Localité 16], des parcelles cadastrées [Cadastre 7] et [Cadastre 9] situées en contrebas des parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] appartenant à M. [E] [Z] en qualité d'usufruitier et à M. [A] [Z] en qualité de nu-propriétaire. En 2012, une tranchée destinée à recueillir les eaux pluviales a été réalisée amiablement sur la parcelle [Cadastre 11]. Alléguant une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux, M. [D] a obtenu, suivant ordonnance de référé du 2 décembre 2014, une mesure d'expertise pour déterminer les conditions d'écoulement des eaux du fonds supérieur vers le fonds inférieur. L'expert, M. [J] [V], a déposé une note de synthèse le 14 décembre 2015 et, faute de consignation supplémentaire de la part de M. [D], un compte rendu d'opérations le 11 mai 2016. Suivant ordonnance de référé du 16 janvier 2018 confirmée par arrêt du 10 juillet 2018, M. [D] a été autorisé à pénétrer sur la parcelle [Cadastre 11] pour y réaliser uniquement les nécessaires et indispensables travaux de curage de la tranchée afin qu'elle reprenne ses dimensions initiales. M. [D] n'a pas donné suite à cette autorisation. Suivant exploit d'huissier du 8 octobre 2019, M. [D] a fait citer les consorts [Z] en condamnation solidaire à pratiquer une exploitation des parcelles [Cadastre 11], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] qui maintienne un couvert végétal naturel ou semé entre tous les rangs de vigne, à défaut, l'entretien régulier de la tranchée et, en tout état de cause, en condamnation à lui payer diverses sommes. Par assignations du 28 février 2020, M. [D] a appelé à la cause M. [N] [U], Mme [Y] [H] épouse [G], Mme [X] [U] épouse [H], la commune de [Localité 16], M. [C] [L], M. [W] [B] et la société Groupama Méditerranée. Par jugement du 13 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Gap a, notamment : retenu sa compétence, dit que la prescription quadriennale n'est pas acquise au profit de la commune de [Localité 16], dit que M. [D] est recevable en ses demandes, dit qu'il n'existe pas de servitude d'écoulement des eaux, dit que M. [D] ne prouve pas avoir réalisé les travaux accordés de curage de la tranchée et qu'il a aggravé les risques d'écoulement des eaux en ne rehaussant pas l'assise de sa maison, dit que M. [L] devra respecter l'enherbement de la parcelle qu'il exploite au profit des consorts [Z], condamné la commune de [Localité 16] à poser une buse au débouché du chemin communal, débouté les parties du surplus de leurs demandes, dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure et que chacune des parties supportera ses propres dépens. Suivant déclaration du 9 novembre 2021, M. [D] a relevé appel de cette décision en intimant uniquement les consorts [Z]. Au dernier état de ses écritures en date du 30 mai 2023, M. [D] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : 1) à titre principal, juger que les consorts [Z] ont aggravé la servitude d'écoulement des eaux et qu'il ne doit supporter aucune part de responsabilité dans les dommages et préjudices occasionnés depuis 2011, 2) subsidiairement, ordonner une mesure d'expertise s'agissant de l'implantation de sa villa, 3) en tout état de cause : condamner solidairement les consorts [Z] à lui payer la somme provisionnelle de 10.000€, lui donner acte de ce qu'il se réserve expressément le droit de solliciter ultérieurement des dommages-intérêts complémentaires, condamner les consorts [Z] à lui payer une indemnité de procédure de 8.000€, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais d'expertise de M. [V]. Il fait valoir que : M. [L] a modifié la structure du terrain en le défrichant totalement et en y plantant une vigne avec des sillons dans le sens de la pente, depuis cet aménagement, des pluies torrentielles déferlent sur les fonds inférieurs, les consorts [Z] ont aggravé la servitude d'écoulement des eaux, la maison qu'il a construite n'est pas en cause, elle est en fin de course de l'écoulement des eaux et il est matériellement impossible que cette construction ait aggravé le dit écoulement des eaux, la maison n'a jamais été touchée par les boues, les dommages se situent au niveau du chemin d'accès, du jardin et des installations d'arrosage et de recueillement des eaux de pluie, le terrain supportant la construction n'est pas davantage en cause, si la cour s'estimait insuffisamment informée, une nouvelle expertise serait ordonnée, il subit un préjudice du fait de l'attitude de M. [A] [Z] qui tient réellement de l'acharnement, il suffisait d'entretenir la tranchée et d'enherber le bas de la vigne, l'attitude irraisonnée de M. [Z] et surtout sa mauvaise foi méritent d'être sanctionnées car elles ont véritablement portées atteinte à sa qualité de vie, il demande un dédommagement provisionnel de 10.000€ pour son préjudice moral incontestable, il est en droit d'avoir réparation des préjudices qu'il a subi personnellement, directement et indirectement depuis plus de 10 ans. Par dernières conclusions du 26 mai 2023, M.M [Z] demandent à la cour de confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré que M. [D] était recevable en ses demandes, qu'il n'y avait pas de servitude d'écoulement des eaux et a rejeté leurs demandes et, statuant à nouveau, de débouter M. [D] de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner à leur payer une indemnité de procédure de 2.500€ à chacun, outre, à chacun, des dommages-intérêts de 2.500€ et à supporter les entiers dépens de l'instance avec distraction. Ils exposent que : sur la recevabilité M. [D] ne peut se prévaloir de la qualité de propriétaire de la parcelle [Cadastre 13] qui appartenait à la société GC qui l'a vendue à M. [B] en 2016, en cause d'appel, M. [D] ne mentionne plus la parcelle [Cadastre 13] pour tenter de contourner la question de sa recevabilité, la clause dans l'acte de cession à M. [B] est entachée d'erreur sur la dénomination des parcelles, l'acte stipule que ce sont les parcelles [Cadastre 14], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] qui ont été cédées et qui donneraient droit au vendeur, au titre des dommages causés par les eaux pluviales, à effectuer et poursuivre des démarches pour obtenir de M. [Z] qu'il assure cet entretien, même après la vente des dites parcelles, il y a une erreur sur la désignation de la section qui est B et non C comme improprement mentionnée, du fait de cette erreur, M. [D] est dépourvu de tout droit à agir, en tout état de cause, la dite clause ne permet à M. [D] d'actionner M. [Z] que pour l'entretien de la tranchée et non pour obtenir des dommages-intérêts, M. [D], procédurier retors, a l'habitude de faire insérer dans ses diverses ventes de telles clauses de subrogation ayant pour objectifs de multiplier les actions judiciaires et d'obtenir des subsides ou encore d'assouvir une haine insensée à l'encontre de son ex-voisin, bien qu'ayant obtenu de pouvoir procéder au curage de la fosse, il n'est pas intervenu et a préféré leur intenter une action en justice, espérant bénéficier d'une rente à vie, sur l'absence de désordres M. [B] expose qu'il n'a jamais eu à subir un quelconque désordre, la demande de provision de M. [D] démontre sa volonté procédurière, ils seront nécessairement mis hors de cause puisqu'ils ne sont pas responsables des pratiques culturales de leur fermier et que celui-ci a parfaitement respecté l'injonction d'enherber la parcelle donnée à bail, la commune de [Localité 16] a mis en 'uvre la buse à laquelle elle avait été condamnée, M. [E] [Z] en sa qualité d'usufruitier n'est pas tenu aux grosses réparations, la tranchée à toujours été annuellement entretenue par le fermier, le fonds ex M. [D] est naturellement soumis à une servitude d'écoulement des eaux du fait de la configuration des lieux, du fait que son terrain est naturellement plat, au regard de travaux inappropriés ou de l'absence des travaux préconisés pour drainer les eaux, celui-ci est dans l'incapacité d'évacuer ses propres eaux, M. [U] a créé un ouvrage déviant les eaux de ruissellement vers le chemin, M. [D] lui-même a aggravé la situation naturelle des lieux en créant une maison d'habitation de plain-pied sans vide sanitaire suffisant, sans aucun drainage ni du terrain ni des fondations avec une rampe d'accès en devers depuis le chemin. La clôture de la procédure est intervenue le 6 juin 2023.