Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 21-21.278 Demandeur : la société Celada France Défendeur : la société Tecumseh Europe et autres Requête n° : 1417/22 Ordonnance n° : 90253 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Celada France, venant aux droits de la société Codem, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tecumseh Europe, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Honitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-21.278 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu la requête du 29 novembre 2022 par laquelle la société Celada France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Alain Bénabent , SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Celada France s'est désistée purement et simplement de son pourvoi le 29 novembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-21.278 est autorisée. Fait à Paris, le 2 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer