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Article L3133-1 du code du travail

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés › Chapitre III : Jours fériés › Section 1 : Dispositions générales. › Section 1 : Dispositions générales › Sous-section 1 : Ordre public.

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  1. 10/08/2016 → aujourd'hui (vigueur) — version affichée
  2. 01/05/2008 → 10/08/2016 (modifie)

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