Tendances de la jurisprudence

Calculées sur le corpus JURIS LIMEN de la Cour de cassation, par matière, par chambre et par année.

« "securite sociale" » : 1 996 décisions

Part des décisions de chaque année qui traitent de la notion (pour mille), pour neutraliser les variations du volume total.

Voir les décisions, des plus récentes aux plus anciennes

Décisions par année et par chambre

29 728 décisions indexées. Les années les plus anciennes se complètent au fil de l'alimentation du corpus.

AnnéeDeuxième chambre civileTroisième chambre civileChambre criminellePremière présidence (Ordonnance)Première chambre civileChambre commerciale financière et économiqueChambre mixteAutreAssemblée plénièreChambre socialeTotal
20262 0381 2712 8573 2311 2661 0102041 64713 326
20252 6281 3133 3813 7341 5691 3421192 24816 226
202450131112000000176

Issue des pourvois sur douze mois

ChambreDécisionsCassationRejet
Première présidence (Ordonnance)4 1080 %11 %
Chambre criminelle3 51219 %13 %
Deuxième chambre civile2 54532 %58 %
Chambre sociale2 02832 %62 %
Première chambre civile1 53031 %62 %
Troisième chambre civile1 52926 %68 %
Chambre commerciale financière et économique1 25731 %61 %
Assemblée plénière743 %29 %
Chambre mixte2100 %0 %

Les autres décisions sont des irrecevabilités, déchéances, non-admissions, avis ou ordonnances.

Matières les plus traitées sur douze mois

  1. portée (259)
  2. détermination (243)
  3. cas (209)
  4. conditions (184)
  5. exclusion (99)
  6. procédure (83)
  7. effets (82)
  8. securite sociale (72)
  9. contrat de travail (69)
  10. etendue (63)
  11. défaut (63)
  12. domaine d'application (57)
  13. applications diverses (55)
  14. office du juge (52)
  15. appréciation (46)

Ces statistiques portent uniquement sur des matières, des chambres et des années. Conformément à l'article L. 111-13 du code de l'organisation judiciaire, aucune donnée relative aux magistrats n'est exploitée.