En-tête
N° N 25-86.476 F N° 51305 ODVS 3 NOVEMBRE 2026 NON-ADMISSION M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2026 Mmes [U] et [Q] [G], MM. [B] et [P] [G], Mmes [N] et [V] [E], MM. [J] et [I] [E], Mmes [W] et [O] [T], M. [R] [T], Mme [S] [X], M. [A] [L], Mme [H] et M. [K] [Y], Mme [Z] [F], Mmes [C] et [M] [D], Mme [LX] [SA], MM. [KD], [DB] et [VE] et Mme [GD] [JE], MM. [VD] et [BA] [FS], Mmes [KF] et [ZB] [GU], Mmes [ZX], [DE], [KH] et [TO] [QX], Mme [CQ] [R], M. [XH] [WA], Mmes [WX] et [WV] et M. [CR] [YC], MM. [BW] et [FI] [VW], M. [IV] [KY], Mme [AW] [WN], M. [VO] [SG], M. [TL] [SB], l'association Collectif des victimes de Puisseguin, M. [OU] [OI], Mme [KI] [OI], Mme [II] et MM. [UE], [HN] et [WS] [XK], M. [OU] [KP], Mme [M] [YY], M. [WF] [HO], Mme [SF] [NY], Mme [KI] [MI], M. [ZA] [DO], Mmes [FA] et [AM] [DO], M. [CK] [XL], Mmes [CE] et [V] [JO], M. [LC] [JO], M. [BZ] [FL], Mmes [KH] et [GD] [WT], Mme [ES] [BE], Mme [EL] et M. [J] [R] [WH], Mme [N] [UR], Mme [OJ] [PG], Mme [BY] et M. [QG] [YO], M. [WF] [PW], M. [TD] [XK], M. [VO] [LH], Mme [KF] [VU], Mme [TC] [YY], M. [ED] [XQ], M. [ZA] et Mme [SZ] [DM], Mme [UP] [RQ], Mme [M] et M. [YK] [QN], M. [CK] [LD], M. [VJ] [EF], M. [AK] [CU], MM. [OK] et [QP] [ZH], Mmes [IK] et [W] [MN], Mme [ZG] [HM], M. [J] [UE] [RH], Mme [OH] [GG], M. [WZ] [UK], Mme [VB] [MX], M. [VH] et Mme [SV] [SY], et l'association Fédération nationale des victimes d'attentats et d'acidents collectifs, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre MM. [WF] [XE] et [R] [NB], et les sociétés [2], [3] et [4] des chefs d'homicides et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [XF] [SL], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de l'association La Ligue contre la violence routière, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de [CG] [NB] et les sociétés [3] et [4], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2026 où étaient présents M. Sottet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Hairon, conseillère rapporteure, M. Coirre, conseillers de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille vingt-six.