En-tête
N° H 26-81.898 F-N N° 01582 ECF 21 OCTOBRE 2026 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [Z] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 1er octobre 2025, qui a constaté son désistement de l'appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, pour violences aggravées, recel, dégradations, menaces de mort, en récidive, à trois ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour, trois ans d'interdictions de paraître et d'entrer en relation avec les victimes, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, une confiscation, et ayant prononcé sur le retrait de l'autorité parentale et les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par M. [Z] [M], que celui-ci se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [Z] [M] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt-six.