Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : G 26-10.415 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP [D] Ordonnance : 50878 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Panacéa assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 14 janvier 2026 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 février 2026 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [W], domicilié centre d'imagerie de la femme, [Adresse 3], 2°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, venant aux droits de la société La Médicale, suite à une fusion d'absorption, en qualité d'assureur du docteur [J] [W], 3°/ à Mme [Y] [P] [F] [F], épouse [A] [M], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à M. [Q] [A] [F], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [C] [A] [F], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [Y] [V] [M] [B], domiciliée [Adresse 7] [Localité 1] (Espagne), 7°/ à M. [G] [P] [A] [M], domicilié [Adresse 8], [Localité 1] (Espagne), 8°/ à M. [X] [A] [M], domicilié [Adresse 7] [Localité 1] (Espagne), 9°/ à M. [G] [P] [A] [K], domicilié [Adresse 8], [Localité 1] (Espagne), 10°/ à M. [S] [U], domicilié institut Polyclinique de [Localité 2], [Adresse 9], 11°/ à la Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10], [Adresse 11], 12°/ à M. [O] [H], domicilié [Adresse 12], 13°/ à Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 12], 14°/ à Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 13], 15°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, venant aux droits de la société La Médicale, suite à une fusion absorption, agissant en qualité d'assureur de Mme [I] [N], 16°/ à M. [VX] [YB], domicilié centre d'imagerie de la femme, [Adresse 3], 17°/ à la société Polyclinique Saint Jean, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], 18°/ à la société Relyens mutual insurance, dont le siège est [Adresse 15], anciennement dénommée [WB], 19°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 16], agissant pour le compte de la CPAM des Alpes maritimes. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 22 octobre 2026