Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : M 26-13.224 Demandeur(s) : la société MS2A architectes Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : Me Bouthors, Me Haas Ordonnance : 50893 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MS2A architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2026 par la cour d'appel de [Localité 1] (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [M], 2°/ à Mme [I] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la compagnie MIC Insurance, dont le siège est [Adresse 3] (Gibraltar), représentée par son mandataire français, la SAS Leader underwriting, ayant son siège [Adresse 4], 4°/ à la société Abas insurance - Axre insurance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Leader underwriting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 6°/ à la société Acasta European Insurance Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3] (Gibraltar), 7°/ à la société MA construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société MIC insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], anciennement domiciliée [Adresse 9]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 22 octobre 2026