Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Q] Pourvoi n° : P 26-14.767 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le fonds commun de titrisation Absus Ordonnance : 50911 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Absus, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, SAS, dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 1] et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, SAS, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du FCT Hugo créances IV, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion et représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 21 décembre 2023, venant lui-même aux droits de la BNP Paribas, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 15 décembre 2016. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 22 octobre 2026