En-tête
N° E 25-87.550 F N° 51268 AL19 21 OCTOBRE 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [B] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 15 octobre 2025, qui, pour, notamment, viols, harcèlements sexuels, agression sexuelle, aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, trois ans de suivi socio judiciaire, l'interdiction définitive d'exercer la profession d'enseignant et une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [D], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt-six.