En-tête
N° Q 25-81.372 F N° 51274 AL19 21 OCTOBRE 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [T] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Finistère, en date du 13 décembre 2024, qui, pour tentative de viol et agression sexuelle, aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers de la peine, dix ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'inéligibilité et l'interdiction définitive d'exercer une activité en lien avec les mineurs. Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [T] [R], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt-six.