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Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 octobre 2026, n° 25-83.768, ECLI:FR:CCASS:2026:CR01359

En-tête

N° U 25-83.768 F-D N° 01359 RB5 20 OCTOBRE 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2026 M. [D] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 26 mars 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 26 novembre 2024, pourvoi n° 23-84.015), l'a débouté de ses demandes après relaxe de MM. [F] [R] et [D] [O] des chefs, respectivement, de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique et complicité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan, Féliers, Nacy, Rooz, avocat de M. [D] [Q], les observations de Me Bouthors, avocat de M. [D] [O], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [R], et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Merloz, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 24 décembre 2019, M. [D] [Q], magistrat, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, à la suite de la publication, le 2 octobre précédent par les éditions [1], dirigées par M. [F] [R], du livre de M. [D] [O] intitulé « le Mur des cons », en raison des six propos suivants : 1) page 149 « L'ancien président, par le sentiment d'impunité qu'il avait installé dans les têtes et les sensibilités et diffusé chez ses proches, me semblait plus coupable que ses serviteurs et ses collaborateurs qui en avaient profité. On ne pouvait pas manquer d'être frappé par ses destinées honnêtes, honorables, exemplaires, qui au fil du temps, à cause d'une toute-puissance assurée de l'immunité et d'un soutien constant, ce sont dégradées, découvrant les charmes de l'illicite, empruntant les chemins du sulfureux et vivant la volupté trouble d'un lien exclusif et inconditionnel avec lui. Qu'on songe à [J] [V], aux époux [M], à [L] [S] où, sur un autre plan à [D] [Q] et aux liens troubles qui ont été entretenus, par tel ou tel, avec des personnalités aussi discutées et omniprésentes que, par exemple, celle d'[P] [Z] ! » ; 2) page 150 « Ce climat qui avait relégué l'état de droit-à proportion de son invocation formelle-dans un coin de la démocratie était d'autant plus néfaste à la République qu'il mêlait une suspicion estimée plausible et vraisemblable à des procédures effectives dont l'instruction était malaisée à cause de l'éloignement dans le temps ou de la déperdition des preuves » ; 3) page 153 « Qui mieux que ces deux magistrats symbolisent la difficulté des rapports entre la magistrature et le monde politique ? D'un côté, [D] [Q] qui a permis le renvoi en justice des maires de [Localité 1] et de [Localité 2], [C] [N] et [U] [G], avant de devenir ce procureur de la république de [Localité 3] trop dépendant du président [B] .../... Le chemin de crête est étroit. Le précipice n'est jamais loin entre l'indépendance et la soumission .../... » ; 4) page 156 « Je n'éprouve aucun scrupule à mettre en cause son attitude centrale qui a consisté, notamment dans la gestion de l'affaire [Y]-[K], à se plier à ce que souhaitait [W] [B]-qu'il a tout de même vu huit fois en catimini à l'Élysée, puis un jour s'est fait remettre sa Légion d'honneur par le même » ; 5) page 157 « Certes, ces professionnels contestables, ne sont pas à mettre sur le même plan, mais leurs effets ont été désastreux, qu'il s'agisse du « Mur des cons » .../... ou d'une telle pratique de [D] [Q]-caractérisée par la dépendance et l'ambition politique purement personnelles. Le paradoxe est que, procureur à [Localité 3], il a tout fait pour diligenter plusieurs enquêtes préliminaires en veillant obstinément à ne pas ouvrir d'informations, procédures qui n'aurait plus été sous son contrôle mais à des magistrats indépendants. Ceux-ci auraient forcément dépassé les limites définies par le pouvoir et mise en cause des responsabilités sans commune mesure avec celles - étroites sur lesquels veillait le caporalisme rassurant du procureur.../... » ; 6) pages 158-159 « La collusion constante entre [W] [B] et ce magistrat a engendré ce dont le premier ne voulait plus et que le second, en tout cas à [Localité 1], avait porté au comble de la compétence. Il y a d'étranges détours qui pourraient laisser penser que le mal ne paie jamais. En tout cas, il est doux de le croire. .../... Si [D] [Q] reste dans mon esprit un peu comme la victime- sa vanité aurait en horreur cet apitoiement-, cela tient au fait que j'en veux surtout beaucoup à [W] [B]. Non seulement sa promesse d'une République irréprochable a été violée durant cinq ans, avec un état de droit subverti grâce à la complaisance intéressée de certains magistrats, mais l'ancien président a fait bien pire que la seule appellation de « petits pois » lancée au visage et à l'honneur du corps. Il a tristement conduit d'estimables personnalités, dans des registres différents-[J] [V] et [D] [Q]. pour ne citer qu'elles-, à quitter une normalité et une compétence d'abord incontestées et saluées par tous pour un abandon à des certitudes d'une impunité et d'une immunité, qu'elles pouvaient tout se permettre et que le prince en serait comblé et heureux. Quelle force de caractère et d'âme, quand on ne manquait pas déjà d'orgueil, il aurait fallu avoir, pour savoir résister à cette tentation perverse d'avoir la liberté de pouvoir tout s'autoriser avec en plus, à l'issue, une récompense ! [D] [Q], si [W] [B] avait été réélu en 2012, serait devenu procureur à [Localité 4] puis procureur général et sous l'égide de ce couple talentueux, subtil et infernal, les rapports de la justice avec la politique auraient pris le tour d'une domestication de la première par la seconde ». 3. Le 3 décembre 2020, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de MM. [R] et [O] des chefs de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique et complicité devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 21 juin 2022, les a relaxés. 4. M. [Q] a relevé appel de cette décision.

Moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, en ce qu'il a dit que M. [Q] n'avait pas démontré l'existence d'une faute civile, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, et l'a en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'outre l'imputation faite à M. [D] [Q], magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, de s'être plié, lors de la conduite de plusieurs enquêtes sensibles dont il avait la charge, à ce que souhaitait le président de la République, en évitant « obstinément » de requérir l'ouverture d'une information judiciaire dans le but de faire obstacle à la manifestation de la vérité, et l'évocation, à cet égard, de l'existence d'une collusion « constante » entre les deux hommes, l'auteur des propos en cause insinuait, ainsi qu'en avait jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 novembre 2024, qu'il en aurait été récompensé par un avancement, si le président de la République avait été réélu, un tel comportement, susceptible d'être pénalement réprimé, portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile ; qu'en retenant, sans s'expliquer sur cette insinuation, que certains des propos poursuivis relèvent du jugement de valeur tandis que d'autres imputent à [D] [Q] la commission d'actes contraires à la déontologie sous l'influence de l'ancien président de la République et un comportement contraire à la probité et la morale, à savoir la soumission d'un magistrat de haut rang à une personnalité politique ayant conduit à l'abandon de son indépendance statutaire pour orienter son action professionnelle afin de répondre aux attentes de cette dernière, la cour, qui a méconnu le sens et la portée des propos, qui devaient être rapprochés entre eux et contenaient l'imputation d'un comportement susceptible de relever de l'entrave à l'exercice de la justice (article 434- 9 du code pénal), de l'abus d'autorité (432-1 du code pénal) ou du trafic d'influence (article 432-11 du code pénal), a violé les articles 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. »

Motivation

Réponse de la Cour 6. Pour conclure au caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'arrêt attaqué énonce que leur auteur affirme que M. [Q], alors procureur de la République près le tribunal de Nanterre, était « dépendant du président [B] » et que l'ancien président de la République avait instauré un « sentiment d'impunité », « une immunité » auprès de plusieurs personnalités, notamment M. [Q], qui les avait conduites à adopter des comportements « illicites » et « sulfureux ». 7. Les juges relèvent que l'auteur dénonce la « collusion constante » entre M. [W] [B] et la partie civile et la « subversion de l'Etat de droit » par l'ancien président grâce à la « complaisance intéressée de certains magistrats », notamment M. [Q], qui aurait fait preuve d'un manque d'indépendance en se pliant à ce que souhaitait M. [B], lequel aurait récompensé ce dernier en lui remettant la Légion d'honneur. 8. Ils relèvent encore que l'auteur soutient que M. [Q] aurait intentionnellement évité l'ouverture d'informations pour maintenir un contrôle direct sur les enquêtes préliminaires afin que les investigations ne « dépass[ent] pas les limites définies par le pouvoir ». 9. Ils en concluent que les propos imputent à M. [Q] un comportement contraire à la probité et à la morale, à savoir la soumission d'un magistrat de haut rang à une personnalité politique, l'ayant conduit à abandonner son indépendance statutaire dans l'exercice de son activité professionnelle afin de répondre aux attentes de cette personnalité. 10. En prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision. 11. En effet, elle a exactement analysé le sens et la portée de l'ensemble des propos dont elle était saisie, les uns par rapport aux autres, peu important qu'elle n'ait pas spécifiquement évoqué l'avancement dont aurait bénéficié M. [Q] en cas de réélection du président de la République ni relevé que certaines imputations étaient susceptibles de revêtir une qualification pénale, dès lors que celles-ci sont nécessairement incluses dans les manquements déontologiques imputés à la partie civile relevés par la cour d'appel. 12. Ainsi, le moyen doit être écarté.

Moyens

Sur le second moyen Enoncé du moyen 13. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M. [Q] n'avait pas démontré l'existence d'une faute civile, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, et l'a en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que même dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur l'indépendance de la justice face au pouvoir politique, des propos imputant sans base factuelle suffisante à un magistrat de s'être plié à ce que souhaitait le président de la République, dans plusieurs enquêtes préliminaires, en veillant obstinément à ne pas ouvrir d'information, pour ne pas dépasser les limites définies par le pouvoir, sont constitutifs d'une faute civile ; que la condition de « base factuelle suffisante » doit être d'autant plus sévèrement appréciée que l'auteur des propos est lui-même un magistrat, soumis à un devoir de réserve, ayant une connaissance interne du fonctionnement de l'institution, et n'est pas personnellement impliqué dans l'affaire pour laquelle il met en cause un collègue ; qu'en retenant au contraire que l'expérience professionnelle de M. [O], en sa qualité de magistrat, autorise une appréciation plus souple du critère de la base factuelle suffisante, contrairement à un observateur extérieur totalement étranger à l'univers dont il dénoncerait le fonctionnement, la cour d'appel a fait une application erronée des articles 10 paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l'homme et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2°/ que la suffisance de la base factuelle, qui s'apprécie à l'aune de la distinction entre jugement de valeur et déclaration de pur fait, doit être en rapport avec la gravité des accusations portées ; qu'une « proximité jugée problématique et critiquable » entre [D] [Q] et [W] [B], des « doutes » sur l'impartialité de [D] [Q] dans l'affaire [K] exprimés par des opposants politiques, des « risques » de conflit d'intérêt et « éventuelles » interférences du pouvoir politique soulignés par des syndicats de magistrats, ne constituent pas une base factuelle suffisante aux déclarations de fait par lesquelles M. [O] imputait catégoriquement à M. [Q] de « se plier » à ce que souhaitait [W] [B] afin que les investigations ne « dépass[ent] pas les limites définies par le pouvoir », et donc, d'avoir obéi aux directives du pouvoir pour faire obstacle à la manifestation de la vérité ; que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au égard des articles 10 paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 1240 du code civil ; 3°/ que la dose d'exagération et de provocation admissible est nécessairement dépassée lorsque, sous couvert d'un style polémiste, virulent, percutant, provocateur et très engagé, il apparait que l'auteur, magistrat de son état, critiquant l'action professionnelle d'un autre magistrat dans la gestion d'une affaire à laquelle l'auteur des propos était étranger, ne s'en tient pas à un commentaire objectif du dysfonctionnement qu'il invoque mais déverse son ressentiment personnel à travers des accusations graves et même susceptibles d'être pénalement qualifiées ; que l'arrêt constate que, dans son ouvrage, M. [O] fait preuve de « subjectivité » et revendique « un défaut d'objectivité » (p. 14 §10), y « exprime ses ressentis vis-à-vis de [D] [Q] », « assume ouvertement ses sentiments à son égard », pour avoir été « déçu par l'attitude de [D] [Q], qui n'avait pas fait preuve de la courtoisie et de la camaraderie qu'il attendait de sa part en ne l'informant pas de la mise en examen son frère », cette « critique » étant qualifiée de « personnelle » (p. 16) ; qu'en jugeant néanmoins que M. [O] avait fait preuve de suffisamment de prudence et retenue dans ses propos, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 10 paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 1240 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, pour écarter toute animosité personnelle, retenir qu'aucun élément ne permet de conclure que les critiques de M. [O] sont guidées par des considération personnelles extérieures au débat public qu'il expose dans son ouvrage (p. 16 § 8), après avoir pourtant constaté qu'il y exprime ouvertement ses ressentis et sentiments à l'égard de M. [Q], pour n'avoir pas fait preuve de la courtoisie et de la camaraderie qu'il attendait de sa part en ne l'informant pas de la mise en examen de son frère, ce qui révélait un grief personnel étranger au sujet traité de « l'indépendance de la justice face au pouvoir politique » comme aux imputations en cause ; que la cour a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que la seule circonstance que M. [O] ait ouvertement assumé un ressentiment personnel à l'égard de M. [Q] sans chercher à le dissimuler aux lecteurs, est impropre à caractériser sa bonne foi ; que la cour d'appel a violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 10 paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l'homme et 1240 du code civil. »

Motivation

Réponse de la Cour 14. Pour dire que les prévenus n'ont commis aucune faute civile, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que les propos traitent d'un sujet d'intérêt général en ce qu'ils interrogent l'indépendance de la justice au regard du pouvoir politique, énonce en substance que le critère de la base factuelle suffisante doit être évalué avec davantage de souplesse dès lors que l'auteur des propos n'est pas un professionnel de l'information et que l'ouvrage litigieux est un simple témoignage personnel, livré dans un style polémiste par un ancien magistrat qui exprime son opinion et son ressenti sur le fonctionnement de la justice et sur les relations entre l'institution judiciaire et le pouvoir politique, l'auteur assumant dans l'ouvrage le « défaut d'objectivité » de ses propos. 15. Les juges observent que les imputations litigieuses reposent sur une base factuelle suffisante composée d'éléments objectifs, antérieurs à la publication de son ouvrage, et issus de sources diverses et fiables, à savoir, d'une part, plusieurs articles de presse de journaux reconnus ([2], [6], [3], [7], [4], [8], [9], [5]) qui documentaient depuis plusieurs années les relations entre MM. [Q] et [B], et interrogeaient cette proximité jugée problématique et critiquable par certains observateurs du monde judiciaire, d'autre part, des critiques publiques quant au rôle de M. [Q] dans l'affaire [K], notamment par des personnalités politiques comme MM. [X] [H] ou [T] [I], qui ont demandé que l'enquête soit confiée à un juge d'instruction indépendant, enfin, des communications de syndicats de magistrats, comme l'[10] et le [11], qui ont souligné les risques de conflit d'intérêts et les éventuelles interférences du pouvoir politique. 16. Ils ajoutent que M. [O] a fait preuve de prudence et de retenue dans ses propos en ce qu'il ne les présente pas comme des vérités absolues, mais comme une analyse personnelle, comme en témoigne l'usage du pronom « je » tout au long de l'ouvrage et que, s'il utilise le registre polémiste, propre à la tradition du pamphlet, ses critiques ne se traduisent jamais par des invectives ou des attaques gratuites non documentées, qu'enfin, sa démarche critique dépasse la personne de la partie civile et interroge le fonctionnement général de l'institution judiciaire. 17. Ils relèvent enfin que l'absence d'animosité dans les propos de M. [O] se manifeste d'abord par la transparence avec laquelle il exprime ses ressentis vis-à-vis de M. [Q], au motif que ce dernier n'avait pas fait preuve de la courtoisie qu'il attendait de sa part, en ne l'informant pas de la mise en examen de son frère, cette critique, bien que personnelle, s'inscrivant dans la critique plus large de l'évolution d'un magistrat, qu'il considérait auparavant comme une personnalité estimable et intègre et qui, à ses yeux, s'était montré, par la suite, trop proche du pouvoir politique. 18. En l'état de ces seules énonciations, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 19. En premier lieu, les juges ont exactement constaté que les imputations litigieuses reposaient sur diverses sources extérieures, qu'elle a précisément énumérées et analysées, émanant de la presse nationale, de personnalités politiques et de syndicats de magistrats, évoquant la proximité supposée de M. [Q] avec le pouvoir exécutif, notamment dans le cadre de l'affaire [K], le prévenu, qui n'est pas un professionnel de l'information, n'étant pas tenu aux mêmes exigences déontologiques qu'un journaliste. 20. En second lieu, la cour d'appel a exactement retenu que l'auteur des propos a fait preuve de prudence dans l'expression et était dénué d'animosité personnelle, critères qui doivent faire l'objet d'une appréciation plus souple, dès lors que les propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, l'auteur des propos ayant revendiqué le manque d'objectivité de son ouvrage dans lequel il livre son expérience personnelle et son ressenti envers la partie civile à l'encontre de laquelle il nourrit un grief personnel, lequel n'était pas dissimulé aux lecteurs de l'ouvrage. 21. Ainsi, le moyen doit être écarté.

Dispositif

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 500 euros la somme que M. [D] [Q] devra payer à M. [F] [R] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M. [D] [Q] devra payer à M. [D] [O] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille vingt-six.