Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-14.225 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61214 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T] [H]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 8 juin 2026. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Dupouy-Flamencourt, en qualité de syndic en exercice, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [T] [H], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 2] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 octobre 2026