Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 26-10.133 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Fonction meubles Requête n° : 503/26 Ordonnance n° : 90897 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fonction meubles, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [O], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 juin 2026 par laquelle la société Fonction meubles demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 janvier 2026 par M. [G] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 26-10.133 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt infirmatif attaqué, M. [O] doit restituer à la société Fonction Meubles une somme de plus de 42 000 euros. Il résulte des pièces produites, émanant du commissaire de justice mandaté par la société Fonction Meubles aux fins de recouvrer sa créance, que : - suite à une saisie-attribution à laquelle il a acquiescé, il a remboursé plus de 21 900 euros - il lui a été accordé de solder sa dette en 12 mensualités de 1 920,72 euros, échéancier qu'il a respecté en juin, juillet et août 2026. Dans ces circonstances, il convient de rejeter la requête en radiation de son pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 octobre 2026 La greffière, faisant fonction La conseillère déléguée, Christiane Ledron Viviane Caullireau-Forel