Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 26-12.323 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société Dream Opco, anciennement dénommée UBX II France, Requête n° : 574/26 Ordonnance n° : 90908 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dream Opco, anciennement dénommée UBX II France,, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 juin 2026 par laquelle la société Dream Opco, anciennement dénommée UBX II France, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 26-12.323 formé le 16 février 2026 par M. [G] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro H 26-12.323 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 15 octobre 2026 La greffière, faisant fonction La conseillère déléguée, Christiane Ledron Viviane Caullireau-Forel