En-tête
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10614 F Pourvoi n° V 25-15.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [H] [W], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [V] [W], a formé le pourvoi n° V 25-15.183 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [U] [W], veuve [I], domiciliée [Adresse 4], prises toutes deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières de [V] [W], 4°/ à [V] [W], décédé, ayant été domicilié [Adresse 5], 5°/ à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de curateur de [V] [W], 6°/ à la société Abeille vie, société anonyme d'assurance vie et de capitalisation en abrégé abeille vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 8], 8°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 9], venant tous deux aux droits de [V] [W], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [H] [W], agissant en qualité d'héritier de [V] [W], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [K] et [U] [W], prises tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières de [V] [W], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Abeille vie, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Il est donné acte à M. [H] [W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre [V] [W] et M. [F], ès qualités de curateur. 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [H] [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [H] [W] et le condamne à payer à Mmes [K] et [U] [W] la somme globale de 2 500 euros et à la société Abeille vie la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatorze octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.