En-tête
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10739 F Pourvois n° Z 25-13.347 G 25-14.022 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 I - 1°/ M. [O] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société de l'Ecureuil, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ La société ARD informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 25-13.347, II - M. [P] [S], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 25-14.022, contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant. Les demandeurs au pourvoi n° Z 25-13.347 invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi n° G 25-14.022 invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. Les dossier ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [G] et des sociétés de l'Ecureuil et ARD informatique, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 15 septembre 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Filliol, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Thuillier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatorze octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.