En-tête
N° B 26-84.515 F E 23-84.391 N° 51349 RB5 7 OCTOBRE 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2026 M. [Q] [R] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée et tentative, associations de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 23-84.391 ; - contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 15 juin 2026, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, spécialement composée, sous l'accusation d'assassinat en bande organisée et tentative, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, en récidive (pourvoi n° 26-84.515). Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Béghin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Q] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-six.