Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : M 26-14.581 Demandeur(s) : Mme [D], veuve [I], et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50832 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G], [E], [N] [D], veuve [I], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de [R], [V] [I], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 1], 2°/ M. [F], [T] [I] [D], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de [R], [V] [I], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 1], 3°/ M. [B], [O] [I] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], venant aux droits de [R], [V] [I], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 1], 4°/ M. [J], [W] [I] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], venant aux droits de [R], [V] [I], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 1], ont formé un pourvoi le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [A] [H], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à M. [P] [H], domicilié [Adresse 5], sous curatelle renforcée suivant jugement du tribunal de proximité d'Uzès du 20 janvier 2022 et désignant Mmes [M] [C] et [Y] [Q], en qualité de curatrices pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne, 3°/ à Mme [Y] [H], épouse [Q], domiciliée [Adresse 6] [Localité 4], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de M. [P] [H], 4°/ à Mme [M] [H], épouse [C], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de M. [P] [H], 5°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 8], [Localité 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 8 octobre 2026