Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 24-19.770 Demandeur : Mme [H] Défendeur : la société Speos Requête n° : 419/26 Ordonnance n° : 90862 du 8 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Speos, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 03 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-19.770 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle Mme [S] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; L'exposante porte à la connaissance du conseiller délégué qu'elle a intégralement exécuté les causes de l'arrêt en effectuant un virement de la somme de 70 933,79 euros le 15 avril 2026 sur le compte CARPA de l'avocat de la société Speos. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 24-19.770 est autorisée. Fait à Paris, le 8 octobre 2026 La greffière, faisant fonction Le conseiller délégué, Christiane Ledron Bernard Chevalier