Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 25-21.590 Demandeur : la société Enedis Défendeur : M. [Y] et autre Requête n° : 449/26 Ordonnance n° : 90874 du 8 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Enedis, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la caisse nationale des industries électriques et gazières, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 mai 2026 par laquelle M. [G] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2025 par la société Enedis à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 25-21.590 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 octobre 2026 La greffière, faisant fonction Le conseiller délégué, Christiane Ledron Bernard Chevalier