Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, n° 25-15.199, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90886

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-15.199 Demandeur : M. [A] Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 1162/25 Ordonnance n° : 90886 du 8 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [C] épouse [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [K] épouse [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [K] épouse [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [A], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle M. [V] [K], Mme [L] [C] épouse [K], Mme [R] [K] épouse [W], M. [T] [K], Mme [M] [K] épouse [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 mai 2025 par M. [J] [A] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 25-15.199 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que compte tenu de la décision du JEX rendue le 29 mai 2026 accordant un délai pour libérer les lieux, la requête sera rejetée ; Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.