En-tête
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10887 F Pourvoi n° S 25-14.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2026 1°/ Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [Q] [E], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [M] [E], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 25-14.743 contre l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre de la famille et des contentieux de la protection), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [W] [E], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mmes [X] et [Q] [E] et M. [M] [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], et l'avis de M. Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2026 où étaient présentes Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Israël, conseillère référendaire rapporteure, Mme Chauve, conseillère, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes [X] et [Q] [E] et M. [M] [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [X] et [Q] [E] et M. [M] [E] et les condamne in solidum à payer à Mme [Z] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le huit octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.