En-tête
CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 594 F-D Requête n° E 24-50.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2026 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10401 F prononcée le 17 juin 2026 sur le pourvoi n° E 24-50.033 dans l'affaire opposant le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], à : 1°/ M. [E] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de représentante légale de l'enfant [C] [P]. La SCP Lesourd a été appelée. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 10401 F du 17 juin 2026, pourvoi n° E 24-50.033, en ce qu'il est indiqué à la première page que Mme [G] [T] est domiciliée [Adresse 4], alors qu'il faut lire [Adresse 3]. 2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 10401 F du 17 juin 2026 ; REMPLACE « 2°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de représentante légale de l'enfant [C] [P], » par « 2°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de représentante légale de l'enfant [C] [P], » ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le sept octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.