Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 25-21.205 Demandeur : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le beau rivage et autres Défendeur : La société Beau rivage et autres Requête n° : 373/26 Ordonnance : 90756 du 1er octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société Beau rivage, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, La société Hôtel beau rivage IF, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, La société Hôtel beau rivage SDG, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le beau rivage, représenté par le syndic Société cabinet de gestion dalbera, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, La société Resada, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 mai 2026 par laquelle la société Beau rivage, la société Hôtel beau rivage IF, la société Hôtel beau rivage SDG demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-21.205 formé le 19 novembre 2025 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le beau rivage, M. [F] [H], M. [D] [N], Mme [Y] [R], Mme [A] [X], la société Resada à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations en date du 29 juin 2026, la société Beau rivage, la société Hôtel beau rivage IF, la société Hôtel beau rivage SDG se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Beau rivage, la société Hôtel beau rivage IF, la société Hôtel beau rivage SDG se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-21.205. Fait à Paris, le 1er octobre 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar Michèle Graff-Daudret