Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-21.315 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : Mme [U] Requête n° : 388/26 Ordonnance n° : 90765 du 1er octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [G] [W] [U], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [V] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, La société SVB, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 mai 2026 par laquelle Mme [F] [G] [W] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 novembre 2025 par M. [E] [V] [Y], la société SVB à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 25-21.315 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er octobre 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar Michèle Graff-Daudret