Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, n° 25-20.533, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90766

Motivation

. COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 25-20.533 Demandeur : Mme [A] veuve [E] et autres Défendeur : La société Délices d'amour Requête n° : 389/26 Ordonnance n° : 90766 du 1er octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société Délices d'amour, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [A] veuve [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [P] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [T], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 mai 2026 par laquelle la société Délices d'amour demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-20.533 formé le 31 octobre 2025 par Mme [L] [A] veuve [E], M. [I] [P] [E], Mme [K] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible. Dès lors, la requête doit être accueillie.