Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-20.806 Demandeur : M. [U] et autres Défendeur : La société Jardin mon plaisir et autres Requête n° : 390/26 Ordonnance n° : 90767 du 1er octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société Jardin mon plaisir, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, La société Jardinerie du moulin, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Atelier d'architecture Didier Monetti, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 mai 2026 par laquelle la société Jardin mon plaisir, la société Jardinerie du moulin demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 novembre 2025 par M. [M] [U], la société Atelier d'architecture Didier Monetti, la société Mutuelle des architectes français à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 25-20.806 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er octobre 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar Michèle Graff-Daudret