Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-18.869 Demandeur : L'association AC Bobigny 93 Rugby Défendeur : M. [T] Requête n° : 413/26 Ordonnance n° : 90768 du 1er octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'association AC Bobigny 93 Rugby, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-18.869 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle l'association AC Bobigny 93 Rugby demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-18.869 est autorisée. Fait à Paris, le 1er octobre 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar Michèle Graff-Daudret