Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 25-13.427 Demandeur : Mme [Q] et autres Défendeur : La société EOS France et autre Requête n° : 420/26 Ordonnance n° : 90769 du 1er octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [Q] épouse [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [J] [W] [G] épouse [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : La société EOS France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, La société Banque Socredo, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 février 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-13.427 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Papeete ; Vu la requête du 19 mai 2026 par laquelle Mme [T] [Q] épouse [Y], M. [S] [Y], Mme [B] [J] [W] [G] épouse [Y], M. [Z] [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 25-13.427 est autorisée. Fait à Paris, le 1er octobre 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar Michèle Graff-Daudret