Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-20.983 Demandeur : la société S.E des établissements [Q] Lavignotte Défendeur : M. [C] Requête n° : 418/26 Ordonnance n° : 90856 du 1er octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Q] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société S.E des établissements [Q] Lavignotte, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle M. [Q] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2025 par la société S.E des établissements [Q] Lavignotte à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-20.983 ; Vu les observations, écrites et orales, présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées, écrites et orales, en défense à la requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Le bénéfice de l'effectivité de l'exécution d'une décision frappée de pourvoi n'étant pas absolu, il peut céder en raison de considérations impérieuses. En l'espèce, il apparaît de l'intérêt des parties que l'affaire puisse être examinée à brefs délais et connaisse une issue rapide et la mesure de radiation sollicitée qui n'aurait pour effet que de figer la situation conflictuelle existant entre les parties, serait contraire au but recherché. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er octobre 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar-Ambert Michèle Graff-Daudret