En-tête
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10857 F Pourvoi n° Z 23-23.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2026 M. [A] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-23.574 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société coopérative de [2], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [3] Corse, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la [5], dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Société civile immobilière [6], dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de Mme [L] [B] en qualité de liquidateur de la SCI [6], 6°/ à la société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société [8], dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société [9], société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société [10], société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la société [11], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la société [Adresse 12], dont le siège est [Adresse 13], 12°/ à la société [12], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 13°/ à la société [13] personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 14°/ à la société [13], société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 15°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 17], 16°/ à Mme [Q] [U], domiciliée [Adresse 18], 17°/ à la société [14], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], 18°/ à la société [15], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Barrès, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M. [R], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [1], et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2026 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Barrès, conseillère référendaire rapporteure, M. Delbano, conseiller, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Il est donné acte à la société [1] du désistement de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le premier octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.