Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-12.994 Demandeur(s) : la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Xavier Guillaud-Bataille notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Lsn assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile première section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 12] 4°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 7], [Localité 2], 5°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 8], 6°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 9], 7°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 10], [Localité 3], 8°/ à Mme [A] [T], domiciliée [Adresse 11], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et de la société Lsn assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Xavier Guillaud-Bataille notaire et à la société Lsn assurances de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er octobre 2026