En-tête
CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10589 F Pourvoi n° Z 23-12.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 M. [J] [G], domicilié [Adresse 1] (Suisse), a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à [D] [Q], épouse [U], décédée le 30 août 2023, ayant été domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire successorale à la succession de [C] [K], veuve [Q], et d'administratrice provisoire de l'indivision en cette succession et les consorts [G]-[Q], 3°/ à Mme [S] [Q], épouse [G], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), 4°/ à Mme [X] [G], épouse [Y], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 5], 6°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 6], 7°/ à Mme [R] [U], épouse [N], domiciliée [Adresse 7], 8°/ à Mme [E] [U], épouse [P], domiciliée [Adresse 8], 9°/ à [B] [W], domiciliée [Adresse 9], décédée le 30 août 2023, venant à la sucession par représentation de [M] [U], épouse [W], prédécédée le 2 février 2014, tous cinq pris en qualité d'ayants droit de [D] [Q]. défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [G], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de [D] [Q] et de Mme [T], après débats en l'audience publique du 30 juin 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Il est donné acte à M. [J] [G] de la reprise d'instance à l'égard des héritiers de [D] [Q] et des autres défendeurs au pourvoi. 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [G] et le condamne à payer Mme [L] [T], prise en qualité de mandataire successorale à la succession de [C] [K], veuve [Q], et d'administratrice provisoire de l'indivision entre cette succession et les consorts [G]-[Q], la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le trente septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.