Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : X 26-13.602 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [S] et autres Ordonnance : 50746 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Dijon (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ au président du conseil départemental de la Côte d'Or, domicilié aide sociale à l'enfance (ASE), [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 24 septembre 2026