En-tête
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10553 F Pourvoi n° K 25-14.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2026 La société TS3, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-14.944 contre le jugement rendu le 14 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Le Théâtre de la Michodière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fimalac Entertainment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société TS3, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bacache-Gibeili, conseillère rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Il est donné acte à la société TS3 du désistement de son pourvoi au profit des sociétés Le Théâtre de la Michodière et Fimalac Entertainment. 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société TS3 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.