En-tête
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10554 F Pourvoi n° Z 25-15.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2026 Mme [K] [Q], domiciliée [Adresse 1], agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [E] [D], a formé le pourvoi n° Z 25-15.210 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [Z], domicilié polyclinique [Localité 1], [Adresse 2], 2°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [T] [M], domicilié polyclinique [Localité 1], [Adresse 4], 4°/ à la société clinique Paul [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial polyclinique [Localité 3], 5°/ à la société Bio + SELAS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Laboratoire central d'analyses médicales Pleux et Simart, 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 7] [Localité 4], pris tant à titre personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [E] [D], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [Q], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM. [Z] et [O], après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bacache-Gibeili, conseillère rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Il est donné acte à Mme [Q] du désistement de son pourvoi au profit de MM. [O] et [M], la société clinique Paul [Localité 2], la société Bio + SELAS et la CPAM de l'Yonne. 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.