En-tête
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10558 F Pourvoi n° Q 25-14.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2026 M. [C] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.856 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [Z] [D] [A], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société [Localité 1] médecine générale et urgence de [Localité 2] [Localité 3] et sa région, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne [Localité 1] médecins [Localité 2] [Localité 3] et sa région, 7°/ à la société MJ [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par M. [U] [P], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M. [G] [I], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [M], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [Q], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [D] [A], [W], [K] et de la société [Localité 1] médecine générale et urgence de Cannes Grasse et sa région, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.