Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-11.522 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [R] et autre Ordonnance : 61014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2026 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [R], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 septembre 2026