Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-11.506 Demandeur(s) : la société SMABTP, ès qualités Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société ARTEFACT et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et a ssociés, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Buray & fils, a formé un pourvoi le 9 février 2026 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ARTEFACT, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Economie 80, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Générali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société Gantois, 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société Economie 80, 7°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société SMABTP, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 septembre 2026